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Un cabinet d’avocats engagé
pour votre défense

Face à une procédure pénale, routière ou sportive, nous vous accompagnons avec rigueur,
disponibilité et une défense adaptée aux enjeux de votre dossier.

Catherine Pons-Fournier
INTRODUCTION

Avocats à ToulouseOlivier Vercellone et Catherine Pons-Fournier

Une procédure pénale, une infraction routière ou un litige lié au sport peut nécessiter une réaction adaptée et une compréhension précise de vos droits. Le cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER réunit Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, tous deux inscrits au barreau de Toulouse.

En tant qu’avocats, nous intervenons principalement en droit pénal, en droit de la circulation routière, en droit pénal des affaires et en droit du sport. Notre accompagnement repose sur l’étude individualisée de chaque situation, l’écoute et la disponibilité, afin d’adapter notre intervention aux faits, à la procédure et aux enjeux propres à votre dossier.

olivier vercellone
POINTS FORTS

Les engagements qui accompagnent
notre pratique

  • PPlus de  20 ans d’expérience
    Plus de 20 ans d’expérience

    Notre pratique s’appuie sur l’expérience acquise au fil des années dans nos domaines d’intervention.

  • Accompagnement personnalisé
    Accompagnement
    personnalisé

    Chaque affaire est abordée en fonction des faits, de la procédure et de votre situation.

  • Diplôme de juriste d’entreprise
    Diplôme de juriste
    d’entreprise

    Nos parcours comprennent également une formation de juriste d’entreprise, pertinente pour les problématiques professionnelles.

  • Docteur en droit pénal
    Docteur en droit pénal

    Le cabinet réunit notamment un parcours universitaire comprenant un doctorat en droit pénal.

PRESTATIONS

Nos domaines d’intervention

Nous intervenons à différentes étapes des procédures pénales, routières et sportives afin d’adapter
notre accompagnement aux enjeux propres à chaque situation.

  • 01

    Nous vous assistons face aux différentes problématiques pénales, au stade de l’enquête, des poursuites, du jugement ou de l’exécution de la peine.

  • 02

    Nous intervenons dans les procédures liées aux infractions routières, au permis de conduire et aux accidents de la circulation.

  • 03

    Nous accompagnons les sportifs et les acteurs du milieu sportif dans les problématiques juridiques liées à leur activité.

LEURS AVIS

Vos retours sur notre accompagnement

Les témoignages partagés permettent de mieux appréhender l’accompagnement proposé par notre cabinet et l’attention portée à chaque situation.

Une défense construite autour de votre situation

Chaque affaire possède son contexte et ses enjeux. Au sein de notre cabinet d’avocats, nous accordons une attention particulière aux circonstances qui conduisent un particulier, un dirigeant ou une entreprise à solliciter un conseil ou une défense. Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER réunissent leurs parcours autour de domaines d’intervention clairement définis. Le cabinet s’appuie notamment sur un doctorat en droit pénal et un diplôme de juriste d’entreprise.

Nous privilégions un accompagnement personnalisé afin que les arguments développés correspondent à la situation et aux éléments propres au dossier. Notre cabinet principal est établi à Toulouse. Maître Olivier VERCELLONE est également inscrit au barreau de l’Ariège dans le cadre du cabinet secondaire à Foix.

Une défense construite autour de votre situation

À noter :

Écoute, disponibilité et accompagnement personnalisé orientent la prise en charge de chaque dossier.

Intervenir aux différentes étapes de la procédure pénale

Intervenir aux différentes étapes de la procédure pénale

Le droit pénal constitue l’un des axes majeurs du cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER. Une convocation par les services d’enquête, une audition ou une mesure privative de liberté soulève des questions sur vos droits et sur les suites de la procédure. Nous pouvons notamment intervenir dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre, selon la situation dans laquelle vous êtes entendu.

Lorsque les investigations nécessitent l’intervention d’un juge, une juridiction d’instruction peut également être saisie. Chaque étape répond à des règles propres et appelle une préparation adaptée à la situation de la personne concernée. Notre intervention tient compte des faits reprochés, du stade de la procédure et des éléments disponibles pour construire la défense.

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Échangeons sur votre situation
Exposez-nous votre situation afin que nous puissions identifier les enjeux juridiques
de votre dossier et les démarches adaptées.
L'équipe à votre écoute

Deux interlocuteurs dédiés pour vous accompagner dans votre démarche.

2 contacts

Olivier Vercellone

Avocat à la cour

Catherine Pons-Fournier

Docteur en Droit Pénal - Avocat à la cour
Accès & horaires

Retrouvez nos coordonnées, adresses et horaires d'ouverture.

2 sites

Horaires

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Besoin d'un premier échange ? Notre équipe vous rappelle rapidement.

ACTUALITÉS
Suivez l’actualité juridique

Retrouvez nos actualités consacrées au droit pénal et au droit routier pour
mieux comprendre les évolutions et problématiques de ces matières.

La relation patient au cœur du cabinet

Préparer votre défense devant les juridictions pénales

Lorsque l’affaire donne lieu à des poursuites, la défense doit être adaptée à la juridiction saisie et à la procédure engagée. Un dossier porté devant le tribunal correctionnel appelle ainsi une analyse des faits, des pièces et de la situation de la personne poursuivie. Certaines affaires relèvent, selon leur qualification, de la cour d’assises.

D’autres procédures suivent un cadre particulier, notamment la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Nous intervenons également dans les dossiers concernant la défense pénale du mineur ou les violences intrafamiliales. Après une condamnation, les enjeux peuvent se prolonger au stade de l’application des peines. Selon les conditions propres à la situation, une démarche relative à l’effacement du casier judiciaire et du TAJ peut également être envisagée.

Répondre aux conséquences d’une infraction routière

Le droit de la circulation routière constitue un domaine historique du cabinet. Une infraction peut entraîner des poursuites pénales et avoir des conséquences sur le droit de conduire. Nous intervenons notamment lorsque le dossier concerne un excès de vitesse, l’alcool au volant ou les stupéfiants et la conduite automobile. Chaque situation doit être examinée au regard des circonstances des faits et de la procédure engagée.

Les difficultés peuvent également concerner le capital de points du conducteur. Les problématiques relatives au permis à points nécessitent alors de prendre en compte la situation administrative du titre de conduite en complément des éventuelles conséquences pénales. Nous adaptons notre intervention aux enjeux particuliers du dossier, qu’ils concernent l’infraction reprochée, la procédure ou le permis.

À noter : Une affaire routière peut comporter simultanément des enjeux pénaux et des conséquences concernant le permis de conduire.

Accompagner les personnes concernées par un accident routier

Les conséquences d’un accident de la circulation diffèrent selon les circonstances et la position de chaque personne impliquée. Le cabinet intervient notamment dans la défense des victimes lorsque l’accident entraîne des conséquences nécessitant un accompagnement juridique. Cette orientation complète les interventions historiques du cabinet en matière routière.

Certaines situations présentent une gravité particulière. Une blessure routière peut soulever des enjeux pénaux et humains importants, tandis qu’un homicide routier conduit à examiner précisément les circonstances de l’accident et la procédure qui en découle. En qualité d’avocats en droit routier, nous abordons chaque dossier au regard des faits, des conséquences de l’événement et de la situation de la personne que nous accompagnons.

Assister les entreprises confrontées au risque pénal

Assister les entreprises confrontées au risque pénal

Le cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER développe son activité auprès des dirigeants, employeurs et entreprises confrontés à une problématique pénale. Le droit pénal financier concerne notamment des faits susceptibles d’être commis ou reprochés dans le cadre de l’activité professionnelle. Nous prenons alors en considération le contexte de l’entreprise, la procédure engagée et les enjeux propres aux personnes concernées.

Fraude à la TVA, abus de biens sociaux, travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance ou blanchiment d’argent figurent parmi les problématiques identifiées dans cette matière. En tant qu’avocats en droit pénal des affaires, nous construisons notre intervention en fonction des éléments propres au dossier et de la situation du dirigeant, de l’employeur ou de l’entreprise.

Intervenir auprès des sportifs et des acteurs du sport

Le droit du sport complète les domaines d’intervention du cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER. Nous accompagnons les sportifs et les acteurs du milieu sportif dans leurs problématiques juridiques, notamment en matière de carrière, de contrats et de discipline. L’intervention d’un avocat mandataire sportif peut ainsi concerner la négociation ou le suivi des contrats du sport.

La défense du sportif constitue également un axe important, notamment face à une procédure liée au dopage ou à un manquement disciplinaire. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse adaptée à la situation du sportif et aux enjeux de son activité.

Vous recherchez un avocat à Toulouse en droit pénal, en droit routier, en droit des affaires ou en droit du sport ? Nous étudions votre situation et vous accompagnons dans la préparation de votre défense.

Intervenir auprès des sportifs et des acteurs du sport