Stupéfiants et conduite automobile - Avocat en droit de la circulation routière

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un délit

Aujourd’hui, les automobilistes peuvent faire l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants, lesquels ont été aujourd’hui facilités en raison de moyens de détection plus simple (kit salivaire), mais pas uniquement.

La recherche de stupéfiants est systématique en cas d'accident corporel, voire mortel, de la circulation.

En effet, la loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'un recueil urinaire, salivaire ou sanguin qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis, amphétamine, cocaïne, héroïne, opiacés...)

L'article L 235-1 du Code de la Route dispose que « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait l'usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500,00 Euros d'amende. »

En cas de récidive légale, la loi prévoit :

• - l’annulation de plein droit de votre permis de conduire ;
• - la confiscation obligatoire du véhicule (moto, scooter, automobile…) dès lors que le prévenu en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée du Tribunal.

Des tribunaux sévères en présence de stupéfiants

Les Tribunaux sont stricts. En effet, si des stupéfiant sont détectés, l'infraction est constituée peu importe que le taux relevé n'ait aucune influence sur la conduite. En effet, le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants suffit pour tomber sous le coup de la loi.

Par ailleurs, les délais pour solliciter une contre expertise sont aujourd’hui réduits (5 jours à compter de la notification du taux pour solliciter une contre expertise).

Une étude approfondie de la procédure pénale est devenue essentielle.

Maître Olivier VERCELLONE a, au travers de son expérience (+ de 1000 dossiers pour conduite après usage de stupéfiants traités)), développé des vices de procédure spécifique à cette infraction et a, ainsi, obtenu plusieurs annulations de procédure de recherche des stupéfiants et la relaxe des automobilistes concernés.

Le Cabinet d’avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, avocat en droit pénal routier sur Toulouse, utilisera tous les moyens juridiques et leurs compétences pour traquer la moindre irrégularité de procédure et ainsi faire annuler la procédure judiciaire dont vous faites l’objet et ainsi sauver votre permis de conduire.

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