RESPONSABILITÉ CIVILE DES ACTEURS DU SPORT

La pratique du sport peut être génératrice de dommages à autrui. Ainsi, votre avocat en droit du sport à Toulouse propose de vous accompagner.

La responsabilité du sportif

La responsabilité des acteurs du sport (sportifs, clubs, organisateurs d’événement sportif, spectateurs) repose essentiellement sur les principes généraux de la responsabilité civile, mais va faire l’objet d’aménagement au regard de la spécificité de chacune des disciplines sportives.

Le sportif peut être responsable à l’égard des autres concurrents en cas de comportement fautif.

Ex : le footballer auteur d’un tacle dangereux qui va blesser grièvement un joueur de l’équipe adverse est susceptible d’engager sa responsabilité pénale ou civile.

Les juges ont une autonomie totale dans l’appréciation de la faute et ne sont nullement liés par les décisions prises par l’arbitre.

Les clubs aussi ont une responsabilité

La responsabilité des clubs, des organisateurs est, aujourd’hui, de plus en plus souvent recherchée sur le terrain de l’obligation de sécurité par les sportifs eux même (infrastructure défectueuse...), par les spectateurs.

Maître Olivier VERCELLONE, avocat à Toulouse et Foix, a assuré la défense de nombreux sportifs mis en cause devant les Tribunaux Correctionnels pour des actions de jeux considérés comme violentes ou dangereuse (tacle dangereux, placage…).

Si vous êtes l’auteur ou la victime d’un dommage causé ou occasionné lors d’une activité sportive, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, assurera votre défense dans le cadre de recours amiable auprès des assurances ou de recours judiciaires.

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