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Suite à un Décret du 20 décembre 2023, dès 17 ans, vous pouvez obtenir votre permis de conduire (catégorie B). Votre avocat sur Toulouse et Foix vous informe sur cette nouveauté réglementaire relative au Droit Routier.
Voir cette actualitéLa conduite malgré suspension du permis de conduire est délit puni d'emprisonnement qui a des répercussions sur votre vie d'automobiliste et peut entraîner l'invalidation ou l'annulation de votre permis de conduire. En cas de poursuites défendez vous !
Voir cette actualitéIl existe des moyens de défense. Votre Avocat en droit routier sur Toulouse et Foix a obtenu de nombreuses décisions de relaxe pour des automobilistes poursuivis pour conduite malgré suspension du permis de conduire.
Voir cette actualitéVers un délit d'homicide routier et de blessures routières, c'est en tout cas ce qui se dessine, véritable révolution en droit pénal routier ? Volonté de donner un signal de répression routière de la part du gouvernement ?
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