Excès de vitesse - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar » (MESTA, GATSO MIGLIA…).

Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de leur compteur de vitesse.

Pour les excès de vitesse de plus de 40 km/h, le Préfet de Police peut décider de vous retirer votre permis pour une durée maximale de 6 mois, tandis que le Tribunal ultérieurement saisi pourra prononcer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, outre la peine d'amende.

Les sanctions encourues :

• Excès de vitesse de moins de 20 km/h : perte de 1 point et une contravention de quatrième classe.
• Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h : perte de 2 points et une contravention de quatrième classe.
• Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h : perte de 3 points et une contravention de 4ème classe.
• Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h : perte de 4 points et une contravention de 4ème classe. En cas de traitement judiciaire : perte de 3 points, amende de maximum 750,00 Euros, suspension de permis pendant 3 ans.
• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : traitement judiciaire : suspension de permis (jusqu'à 3 années), perte de 6 points sur le permis de conduire, amende maximale de 1 500,00 Euros et confiscation du véhicule.

L’excès de vitesse reproché, quelque soit sa gravité, peut être contestable..

En effet, il ne faut pas négliger le risque de perte de point en résultant.

Un petit excès de vitesse sanctionné par la perte d’un seul point peut conduire à l’invalidation de votre permis de conduire pour solde nul.

Les recours en cas d'excès de vitesse :

Des démarches peuvent êtres introduites pour contester le contrôle de vitesse et ainsi la mesure retenue et sauver vos points.

Les causes de vices de procédure sont nombreuses et seule une étude approfondie du dossier par un avocat connaissant parfaitement le droit de la circulation routière augmentera les chances de relaxe.

Par ailleurs, et s’agissant des contrôles automatisés de vitesse, nos recours et notre stratégie permettent d’éviter le retrait de vos points, voire d’éviter toute sanction pécuniaire

Les conseils prodigués par Maître Olivier VERCELLONE et Maître Catherine PONS-FOURNIER, tous deux avocats spécialisés dans la défense des automobilistes à Toulouse, s’avèreront précieux en cas d’excès de vitesse.

A réception d’une contravention pour excès de vitesse, il est conseillé de :

• Ne surtout pas payer son amende ;
• Et de prendre immédiatement contact avec son avocat en droit routier sur Toulouse et Foix ;

En effet, « faire le mort » ne sert strictement à rien, et n’évitera pas le retrait de vos points, lesquels interviendront lorsque sera émis le titre exécutoire de l’Amende Forfaitaire Majorée.

L’expertise du Cabinet d’avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, avocat au droit pénal routier à Toulouse et Foix, permettra d’élaborer le système de défense le plus efficace et vous prodiguera les conseils adéquats pour vous éviter la perte de point et des conséquences dramatiques sur votre permis de conduire.

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