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Actualités
Le 06 décembre 2013
ALCOOLEMIE ET CANNABIS : UNE ERREUR DE PROCEDURE QUI CHANGE TOUT
Les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sont soumis à un formalisme strict. La moindre erreur peut tout changer et entraîner la nullité de la procédure, en voici un exemple
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Le 25 septembre 2013
BMW flashé à 215 Km/h : Aucune sanction à l’encontre de son propriétaire
Faute de connaître l'auteur de l'excès de vitesse, le Code de la Route prévoit la possibilité de poursuivre pécuniairement le propriétaire du véhicule, il existe, toutefois, des moyens de défense.
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Le 21 octobre 2013
DISPENSE DE PEINE ET PERMIS DE CONDUIRE
Une déclaration de culpabilité sans peine c'est possible, il s'agit d'une dispense de peine. La dispense de peine permet d'éviter la perte de points sur votre permis de conduire.
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Le 11 septembre 2013
ALCOOLEMIE : NE PRENEZ PAS VOTRE VELO
Si vous avez bu, ne rentrez pas à vélo, un cycliste toulousain a été contrôlé positif à l'alcool et surtout a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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