DROIT DU SPORT : L’AFFAIRE SERGE AURIER
Au lendemain de la victoire du PSG face à CHELSEA en Ligue des Champions, l’affaire Serge AURIER continue à faire parler d’elle et met en exergue les dangers et dérives des réseaux sociaux pour les sportifs, et ce quelque soit leur niveau (amateur ou professionnel).
En effet, il est impératif pour tout sportif de maitriser son langage dans sa communication au risque de tomber sous le coup de la loi pénale (en particulier la diffamation ou l’injure publique), voire de s’exposer à des sanctions disciplinaires de la part des Fédérations Sportives (Règlement de la FFF) ou tout simplement de la part de son employeur si le sportif est lié par un contrat de travail.
Rappelons que la tenue de tels propos injurieux ou grossiers à l’égard d’un adversaire, d’un coéquipier ou de son entraineur, peut justifier la rupture d’un contrat de sponsoring en raison de l’atteinte à l’image du partenaire.
Mais revenons au cas de ce joueur de football qui a animé la chronique médiatico-sportive.
Serge AURIER a fait l’objet pour l’heure, malgré ses plates excuses, d’une mise à pied à titre conservatoire, laquelle peut aboutir au prononcé d’une sanction disciplinaire qui devra être conforme au droit du travail, mais également à la Charte du Football Professionnel. (Charte qui a valeur de convention collective, principe rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012 Affaire SAOS AJA Football)
A défaut, les Tribunaux pourront annuler la sanction disciplinaire prise.
En effet, L’article 614 de la Charte du Football Professionnel stipule « tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :
- lettre d’avertissement ;
- actions sociales et éducatives au profit du Club ou de ses partenaires publics ou privés ;
- mise à pied disciplinaire ;
- rupture du contrat de travail pour faute grave ; »
Ce même article prévoit, en fonction du comportement fautif, le panel de sanction envisageable.
Ainsi,
En cas de mauvaise tenue sur le terrain envers, soit un coéquipier, un adversaire, un arbitre ou le public, la sanction peut aller de la simple lettre d’avertissement jusqu’à une mesure de rupture du contrat de travail dans les cas graves ou en cas de récidive.
En cas de manque de respect à un dirigeant ou à un entraineur, ce qui semble être le cas en l’espèce eu égard les propos tenus et diffusé dans la vidéo, la Charte du Football Professionnel prévoit « selon l’importance de l’écart, lettre d’avertissement pouvant aller jusqu’à une mise à pied disciplinaire de six jours. Dans les cas graves ou en cas de récidive, le club pourra prononcer la rupture du contrat. »
La sanction prononcée doit être notifiée à la LFP par courrier, fax ou courriel dans les 48 heures de la communication à l’intéressé.
Affaire à suivre !!!
Morale de l’histoire : à l’heure de l’information, des réseaux sociaux et des moyens modernes de communications, tout un chacun (sportif, représentant légal du sportif) doit faire preuve de prudence et de « fairplay » dans les propos qu’il tient vis-à-vis de ses adversaires, de ses coéquipiers, entraîneurs.
Ces débordements nuisent à l’image du Sport, nuisent à l’image du Sportif, raison pour laquelle ils sont sanctionnés disciplinairement par les différents Règlements Sportifs, et peuvent aboutir à des condamnations judiciaires à des dommages et intérêts (sur le terrain de la diffamation ou de l’injure).
Si la jurisprudence des Fédérations tient compte du comportement et des circonstances du débordement, il est évident que la sanction disciplinaire sera appréciée de manière différente selon que les propos déplacés sont dits « à chaud » ou plusieurs jours après au travers des réseaux sociaux.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et à Foix, et déclaré en qualité de mandataire sportif auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de TOULOUSE, au 05.61.330.111.
Notre Cabinet d’avocats peut vous assister et défendre vos intérêts sur toute la France.
