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COMMENT SE DÉROULE UN CONTRÔLE STUPÉFIANTS SUR UN CONDUCTEUR.
Le 12 mai 2016
Notre Cabinet d'avocats a, une fois encore, obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'ALBI suite à un vice de procédure, un petit focus sur la question.
Les forces de l’ordre ont reçu pour instruction dans le cadre de la lutte contre la violence routière d’intensifier leur contrôle sur les conducteurs, et en particulier ceux qui ont conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants.
La loi encadre l’action des gendarmes et policiers en la matière.
En pratique, et avant toute chose, les gendarmes ou les policiers doivent, à défaut d’infractions au code de la route, rechercher, avant de procéder à un dépistage, la ou les raisons plausibles de soupçonner que la personne a pu faire usage de produits stupéfiants.
Ce n’est que s’il existe des raisons plausibles ou d'infractions au code de la route, qu’un dépistage salivaire (à l’aide du kit recherche drogue adapté) peut être effectué sur le conducteur du véhicule.
En cas de refus de dépistage ou un dépistage positif, les gendarmes ou policiers sont fondés à mettre en œuvre la procédure de vérification, ce qui concrètement se traduit par un examen réalisé par un médecin et à une prise de sang ou un prélèvement salivaire (obligation de confectionner deux flacons scellés) aux fins d’analyse technique, confiée à un laboratoire spécialisé.
Une fois, les résultats connus les forces de l’ordre sont tenus de vous notifier le résultat, ainsi que de vous indiquer que vous disposez du droit de solliciter une contre expertise.
Attention : ne vous précipitez pas pour solliciter cette contre expertise ou la refuser !!! contentez vous d’indiquer aux enquêteurs que vous réfléchissez.
En effet, le législateur n’a enfermé ce droit à une contre expertise dans un aucun délai.
L’analyse de contrôle stupéfiant peut être demandée, soit devant le Procureur de la République, soit devant le Tribunal ou le Juge d’Instruction.
Sachez que de nombreux vices de procédure sont susceptibles d’affecter la procédure pénale diligentée à votre encontre et il est indispensable de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit de la circulation routière et dans la défense pénale de l’automobiliste.
N’oubliez pas que la conduite après usage de produits stupéfiants est sanctionnée sévèrement par le Code de la Route et se traduit concrètement par la perte de 6 points, ce qui peut entraîner l’invalidation de votre permis de conduire et que la récidive de ce délit entraîne ipso facto annulation judiciaire du permis de conduire..
Le Cabinet d’avocats Olivier VERCELLONE & Catherine PONS-FOURNIER, avocats en droit de la circulation routière (sauvegarde du permis de conduire), droit pénal routier (infractions au code de la route, alcoolémie au volant..), se propose de mettre en, œuvre les recours adéquats à l’encontre de ces constatations.
Maîtres Olivier VERCELLONE, Avocat à la Cour de Toulouse et à Foix (Ariège) et Catherine PONS-FOURNIER, avocats à Toulouse, spécialisés dans la défense pénale de l'automobiliste se voyant reproché la commission d'infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, délit de grande vitesse, délit routier…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement étudier votre dossier.
Notre Cabinet d’avocats assure la défense des automobilistes sur toute la France, et sur l’ensemble des juridictions situés en Midi-Pyrénées (Toulouse (31), Muret (31), Blagnac (31) Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Mirepoix (09), Ax les Thermes (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Nogaro, Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…), dans la region provence côte d'azur (PACA) Marseille (13), Nice, Cannes, Mandelieu, Mougins, Antibes, Grasse (06), Toulon (83), Hyeres (83)
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