CONDUITE APRES USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS : RELAXE DU CONDUCTEUR
La loi a élargi les possibilités de mise en œuvre d’une procédure de dépistage stupéfiants sur les conducteurs de véhicule.
L’objectif est de lutter contre l’usage des stupéfiants au volant.
Toutefois, des règles procédurales doivent être respectées, à peine de nullité du contrôle.
Or, seul Votre Avocat en Droit Routier sur TOULOUSE et FOIX est parfaitement à même de vous défendre, de déceler la moindre faille procédurale et ainsi éviter votre condamnation pénale, laquelle peut être lourde de conséquence.
Ainsi, le Tribunal Correctionnel de TOULOUSE, le 19 juin 2019, a suivi l’argumentation de Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit pénal routier, quant à l’exception de nullité de procédure affectant la procédure de dépistage stupéfiants. (le contrôle d’identité ayant été opéré sur réquisition du Procureur de la République en lien avec « les manifestations gilets jaunes » limité à la recherche des infractions de détention d’armes et explosifs, et le transport desdits objets »)
En effet, le Tribunal a retenu l’argument de Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Pénal Routier, reposant sur l’impossibilité de mettre en œuvre une procédure de dépistage d’alcoolémie et stupéfiants (cannabis, cocaïne) sur la base de réquisitions ne le prévoyant pas expressément.
Le moyen de nullité étant retenu par le Tribunal, cet automobiliste a pu bénéficier, suite aux conseils et à la défense d’un avocat spécialiste de la défense pénale des automobilistes, d’une décision de relaxe.
Seul un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes maîtrisant la technicité du droit pénal routier pourra vous défendre efficacement devant le Tribunal Correctionnel en cas de délit routier.
Mon Cabinet d’avocats, intervient et assure la défense des automobilistes sur toutes la France (permis de conduire, défense pénale suite à une infraction au Code de la Route, excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants au volant), et sur l’ensemble des juridictions situés :
- En Occitanie (anciennement région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) (Toulouse (31), Muret (31), Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Millau (12), Montauban (82)…),
- En Aquitaine (Bayonne (64), Pau (64), Tarbes (65), Dax (40), Biarritz (64), Hossegor…), Bordeaux (Gironde), Agen (47à
- En Provence Cote d’Azur (Nice (06), Cannes (06) Grasse, Marseille (13), Arles (13), Avignon (84), Toulon (83), Hyères (83), Saint-Tropez (83)…)
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Maître Olivier VERCELLONE, avocat en droit pénal routier à Toulouse et Foix au 05.61.330.111.
