CONDUITE AUTOMOBILE ET CONTRÔLE STUPÉFIANTS (CANNABIS, COCAINE, MDMA..) : LES CONSEILS DE VOTRE AVOCAT EN DROIT ROUTIER A TOULOUSE
La loi a facilité l'organisation des contrôles stupéfiants dans le cadre de la conduite automobile.
Les consommateur de drogues (cannabis, cocaïne...) sont principalement concernés, mais pas qu'eux.
En effet, les kits de dépistage donnent lieu régulièrement à de "faux positif", ce qui justifiera la mise en oeuvre par les Services de Police d'une procédure de vérification afin de déterminer si le conducteur a réellement fait usage de produits stupéfiants.
En cas de contrôle positif, et même si vous n'avez jamais consommé de produits stupéfiants, ne refusez surtout pas la procédure de vérification.
En effet, refuser de se soumettre aux vérifications des enquêteurs constituent une infraction pénale et les Tribunaux considéreront que vous êtes consommateur de produits stupéfiants.
Au contraire, se soumettre aux vérifications permettra d'exclure les dépistages "faux positif" et si vous aviez fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, MDMA..), cela permettra d'établir un taux qui appréciera si vous conduisiez sous l'influence ou pas des produits stupéfiants.
Aujourd'hui, les forces de l'ordre favorise l'utilisation d'un prélèvement salivaire.
Les gendarmes sont tenus de vous proposer une analyse de contrôle ou une expertise technique visé à l'article R 235-11 du Code de la Route qui, concrètement, va justifier votre conduite auprès d'un médecin pour effectuer un prélèvement sanguin qui servira à l'analyse de contrôle.
Ne renoncez surtout pas à ce droit.
En effet, une circulaire du Ministre de la Justice prévoit qu'en cas d'analyse salivaire, aucun dosage des substances n'apparaît, les résultats sont donnés uniquement sur la base d'une positivité.
Or, certains médicaments, notamment sirop antitussif..., peuvent donner lieu à des erreurs.
Seule une analyse de contrôle permettra de remettre en cause la première analyse.
Si vous faites l'objet de poursuite pour une conduite après usage de produits stupéfiants, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, spécialisé dans la défense pénale des automobilistes au 05.61.330.111 ou par le biais du formulaire contact.
