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GRAND EXCES DE VITESSE : SE DEFENDRE EFFICACEMENT
Le 03 mars 2017
Le grand excès de vitesse est un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h.
Cette infraction au Code de la Route peut être constatée soit dans le cadre d'un contrôle automatisé (Gatso Miglia, Mesta 210...), soit dans le cadre de contrôle avec interpellation immédiate de l'automobiliste ou du motard réalisé par les forces de l'ordre (gendarmerie ou police) (Britax Prolaser III...).
Les sanctions pénales en cas de grand excès de vitesse (article R 413-14-1 du Code de la Route) sont lourdes, à savoir :
Sachez qu'en cas de grand excès de vitesse, des poursuites pénales seront systématiquement engagées devant le Tribunal de Police, soit sous la forme d'une Ordonnance pénale ou d'une convocation à une audience. (COPJ ou mandement de citation).
Dans tous les cas, faire appel au Cabinet d'avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, Avocat en droit routier à Toulouse et Foix peut sauver votre permis de conduire.
En effet, si l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal de Police , il est vivement conseillé de faire appel à vos avocats en droit routier sur Toulouse et Foix.
Nous nous attachons à analyser le dossier pénal sous tous ses angles. Seule une étude minutieuse de la procédure peut s'avèrer payante et peut permettre une annulation des poursuites judiciaires et d'obtenir votre relaxe.
Maître Olivier VERCELLONE, avocat à Toulouse et à Foix, intervenant dans la défense pénale des automobilistes, plaide régulièrement devant les Tribunaux de Police pour des conducteurs en excès de vitesse et obtient régulièrement la relaxe de ses clients.
La procédure doit être exempte de reproche et c est son cheval de bataille.
Par ailleurs, seul un avocat en droit routier sera parfaitement à même de trouver les arguments permettant de faire relaxer, même en l'absence de vice de procédure affectant le contrôle de vitesse automatisée, un automobiliste.
Par exemple, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit routier à Toulouse et FOix, a obtenu la relaxe dun automobiliste Castrais poursuivi pour un grand excès de vitesse à MONTAUT (Ariège) (http://www.avocat-vercellone.fr/grand-exces-de-vitesse-sur-a66----pas-de-pv-pour-l-automobiliste-_ad1.html), aucune sanction n'a été prononcée contre le propriétaire du véhicule contrôlé, même en qualité de redevable pécuniaire.
Parfois, la procédure n'est pas viciée et dans ce cas, nos avocats trouverons les arguments qui permettront de limiter l'impact de la sanction (circonstance de l'infraction, personnalité...).
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 05.61.330.111.
Nous intervenons dans toutes la France, et plus précisément dans le grand sud (Sud Est et Sud Ouest) :
En cas de grand excès de vitesse la loi a renforcé les sanctions pénales pouvant être prononcées par le Tribunal à l'égard du contrevenant, mais l'appel à un avocat en droit routier peut vous éviter
Le grand excès de vitesse est un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h.
Cette infraction au Code de la Route peut être constatée soit dans le cadre d'un contrôle automatisé (Gatso Miglia, Mesta 210...), soit dans le cadre de contrôle avec interpellation immédiate de l'automobiliste ou du motard réalisé par les forces de l'ordre (gendarmerie ou police) (Britax Prolaser III...).
Les sanctions pénales en cas de grand excès de vitesse (article R 413-14-1 du Code de la Route) sont lourdes, à savoir :
- Amende maximale de 1 500,00 euros ;
- Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 années ;
- Confiscation du véhicule si le conducteur en est propriétaire ;
- Retrait de 6 points du permis de conduire.
Sachez qu'en cas de grand excès de vitesse, des poursuites pénales seront systématiquement engagées devant le Tribunal de Police, soit sous la forme d'une Ordonnance pénale ou d'une convocation à une audience. (COPJ ou mandement de citation).
Dans tous les cas, faire appel au Cabinet d'avocats VERCELLONE & PONS-FOURNIER, Avocat en droit routier à Toulouse et Foix peut sauver votre permis de conduire.
En effet, si l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal de Police , il est vivement conseillé de faire appel à vos avocats en droit routier sur Toulouse et Foix.
Nous nous attachons à analyser le dossier pénal sous tous ses angles. Seule une étude minutieuse de la procédure peut s'avèrer payante et peut permettre une annulation des poursuites judiciaires et d'obtenir votre relaxe.
Maître Olivier VERCELLONE, avocat à Toulouse et à Foix, intervenant dans la défense pénale des automobilistes, plaide régulièrement devant les Tribunaux de Police pour des conducteurs en excès de vitesse et obtient régulièrement la relaxe de ses clients.
La procédure doit être exempte de reproche et c est son cheval de bataille.
Par ailleurs, seul un avocat en droit routier sera parfaitement à même de trouver les arguments permettant de faire relaxer, même en l'absence de vice de procédure affectant le contrôle de vitesse automatisée, un automobiliste.
Par exemple, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit routier à Toulouse et FOix, a obtenu la relaxe dun automobiliste Castrais poursuivi pour un grand excès de vitesse à MONTAUT (Ariège) (http://www.avocat-vercellone.fr/grand-exces-de-vitesse-sur-a66----pas-de-pv-pour-l-automobiliste-_ad1.html), aucune sanction n'a été prononcée contre le propriétaire du véhicule contrôlé, même en qualité de redevable pécuniaire.
Parfois, la procédure n'est pas viciée et dans ce cas, nos avocats trouverons les arguments qui permettront de limiter l'impact de la sanction (circonstance de l'infraction, personnalité...).
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 05.61.330.111.
Nous intervenons dans toutes la France, et plus précisément dans le grand sud (Sud Est et Sud Ouest) :
- En occitanie : Toulouse, Auch, Montauban, Albi, Castres, Foix, Saint Gaudens, Rodez, Millau, Carcassonne, Narbonne, Cap d'Agde, Sète, Montpellier, Perpignan, Nimes, Alès...
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