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ORDONNANCE PENALE : LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR VOS AVOCATS SPECIALISES DANS LA DEFENSE DE L’AUTOMOBILISTE ET DU PERMIS DE CONDUIRE
Le 16 janvier 2015
Vous venez de recevoir une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale, ne restez pas inactif, appelez vos avocats en droit pénal routier sur Toulouse et Foix.
A la suite d’une infraction au Code de la Route (Alcoolémie, stupéfiants au volant, refus d’obtempérer, excès de vitesse, délit de grande vitesse), vous venez de recevoir une convocation pour une notification d’ordonnance pénale ou vous avez été destinataire d’une ordonnance pénale notifiée par lettre recommandée avec AR.
Ne restez pas inactif ou passif.
En effet, la sauvegarde de votre permis de conduire peut en dépendre. (cf. notre actualité : Ordonnance pénale à la suite d’une infraction au Code de la Route : Attention danger pour votre permis de conduire)
La technicité du contentieux lié aux infractions au Code de la Route (notamment contrôle d’alcoolémie ou stupéfiants, conduite en état d’ivresse) nécessite que, dès les premières phases de la procédure pénale, une assistance et un véritable conseil donné à l’automobiliste contrevenant.
En effet, la procédure d’ordonnance pénale est une procédure non contradictoire ou tout se décide sans que l’automobiliste soit entendu et puisse exposer ses arguments de défense. Elle est par essence inéquitable.
Au travers de notre expérience professionnelle et de notre expertise dans le contentieux du Code de la Route, Maître Olivier VERCELLONE, avocat à la Cour de Toulouse et au Barreau de l’Ariège (Foix) et Maître Catherine PONS-FOURNIER, avons mis en place de véritable stratégie de défense pour l’automobiliste et leur permis de conduire avant même que l’ordonnance pénale soit décidée.
Notre technique est de réinstaurer du contradictoire et de l’équité dans la procédure là où le législateur a souhaité le réduire au silence !!!
Nous avons pu constater que nos interventions avant prise de la décision d’ordonnance pénale permettaient, dans la majorité ou selon les cas :
- De limiter la période de suspension de permis de conduire ;
- De limiter le montant de l’amende (contravention ou amende délictuelle) ;
- Voire d’éviter toutes condamnations pénales si un vice de procédure affectait la procédure de vérification d’alcoolémie ou de recherche des stupéfiants (cannabis, MDMA, cocaïne, héroïne…) ou si l’infraction pénale reprochée n’était matériellement pas constituée.
Prendre contact avec son Avocat en droit pénal routier en amont peut même vous éviter la perte de votre permis de conduire par la mise en place de stratégie de défense spécifique, ce qui constitue une véritable plus value.
Maîtres Olivier VERCELLONE et Catherine PONS-FOURNIER, avocats à Toulouse, spécialisés dans la défense pénale de l'automobiliste se voyant reproché la commission d'infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, délit de grande vitesse, délit routier…), se tiennent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et étudier votre dossier si vous faites ou avez fait l’objet d’une ordonnance pénale.
Notre Cabinet d’avocats assure la défense des automobilistes sur toute la France, et sur l’ensemble des juridictions situés en Midi-Pyrénées (Toulouse (31), Muret (31), Foix (09), Pamiers (09), Lavelanet (09), Saint Girons (09), Saint-Gaudens (31), Tarbes (65), Auch (32), Albi (81), Castres (81), Gaillac (81), Rodez (12), Milhau (12), Montauban (82)…)
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