RODEO URBAIN : PRISON SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET CONFISCATION DE VEHICULE
Le 21 novembre 2019, deux motocyclistes vont être victimes d’un accident de la circulation sur la commune de GRAULHET.
La gendarmerie va se transporter sur les lieux et après audition des témoins, les deux motards auraient fait rugir leur moteur, fait des « wheelies » (roue arrière) et s’être livré à un « run » sur une des avenues.
Fort de ses renseignements, les deux motards ont été auditionnés, puis poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de CASTRES pour avoir participer à un rodéo urbain motorisé en réunion.
La définition légale du Rodéo urbain :
Pour lutter contre l'insécurité et la violence routière, le législateur a adopté une série de mesures répressives visant à faciliter le travail des forces de l'ordre et à réprimer :
- Les runs sauvages, à savoir les courses illégales inspirés du film « fast & furious » ;
- Les incivilités routières (notamment contre le groupe lyonnais des Daltons) ;
L’article L 236-1 du Code de la Route dispose que « Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
Dès lors, constitue un rodéo urbain motorisé des manœuvres réalisés avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, quad, motocyclette, scooter) répétant des violations à des règles de prudence qui sont susceptibles de mettre en péril la sécurité d’autres usagers ou de troubler la tranquillité publique (nuisances sonores et olfactives (bruits de moteurs, fumées, odeurs de gommes brulées).
Ainsi, constituent un rodéo urbain motorisé, le fait :
- De faire la course entre deux ronds-points ;
- De se livrer à des activités de « whellings « ;
- De faire des dérapages et faire fumer les pneus dans un rond points.
Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à la Cour de TOULOUSE et à FOIX, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, a assuré la défense de plusieurs automobilistes et motards poursuivis pour s’être livrée à des faits de rodéo urbain.
Les sanctions : de la prison à la confiscation du véhicule
L’arsenal répressif est pour le moins dissuasif.
En effet, si les organisateurs ou ceux qui en font la promotion peuvent être sanctionnés, l’auteur de l’infraction encourt de lourdes peines pouvant aller, selon les circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, réunion, jusqu’à cinq années d’emprisonnement et d’importantes amendes.
Outre ces peines, cette infraction au Code de la Route peut entraîner :
- Suspension du permis de conduire ;
- Annulation du permis de conduire ;
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Par ailleurs, la confiscation du véhicule est rendue obligatoire, sauf à ce que la juridiction ne prononce pas cette sanction au terme d’une décision motivée.
L'addition peut s'avérer très salée pour les propriétaires de véhicule de prestige (Ferrari, Masérati, Porsche, Lamborghini, Audi, BMW...)
Précision étant faite que la loi a prévu une immobilisation judiciaire du véhicule dans l’attente de la comparution de l’auteur présumé de l’infraction de rodéo urbain motorisé devant le Tribunal Correctionnel.
Comment se défendre en cas de poursuites pénales pour « rodéos urbains motorisés »
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier est indispensable eu égard à la technicité du contentieux routier.
En effet, il ne suffit pas qu’il y ait violation d’une règle du Code de la Route pour que l’infraction soit constituée. En effet, un excès de vitesse, même important, ne constitue pas ipso facto un rodéo urbain.
Le délit de « rodéo urbain » doit être caractérisé en procédure.
En l’espèce, l’infraction de rodéo urbain n’avait pas été suffisamment caractérisée par les gendarmes et au regard des dénégations des deux motards, le Tribunal Correctionnel de CASTRES a suivi les arguments développés par Maître Olivier VERCELLONE, avocat en droit pénal routier, pour déclarer non coupable le motard défendu par nos soins.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre attache avec Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à la Cour de TOULOUSE et inscrit à FOIX, pour assurer la défense de vos droits en cas d’infraction au Code de la Route.
Notre Cabinet d'avocats à Toulouse est joignable au 05.61.330.111
