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Voir cette actualitéLes véhicules anciens pour être de "collection" et ainsi exonérés de l''ISF doivent répondre à certains critères, quelques informations utiles de vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse
Voir cette actualitéLe dépistage d'un conducteur ne peut être mis en oeuvre que s'il existe des raisons objectives faisant soupçonner l'usage de stupéfiants, les policiers ne peuvent pas se servir des aveux pour dépister
Voir cette actualitéLes tests salivaires sont désormais autorisés pour établir la preuve de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants, la loi modernisation santé a, aussi, modifiée les conditions du dépistage.
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