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Pour faire face aux contrôles de vitesse sur nos routes, certains automobilistes font usage de fausses plaques minéralogiques, quels sont les risques, vos avocats sur Toulouse et Foix vous informent
Voir cette actualitéEn l'absence de procès verbal de constatation d'un 'excès de vitesse, aucune condamnation ne peut être prononcée contre un automobiliste, c'est ce qui a été jugé par le Tribunal de Police de NARBONNE.
Voir cette actualitéSi pour les excès de vitesse, la loi a prévu une marge technique d'erreur, elle peut s'appliquer aux éthylomètres (Alcool au volant) vos avocats à Toulouse et Foix en droit routier vous informent.
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Vos avocats spécialisés dans la défense du permis de conduire sur Toulouse et Foix ont obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi pour excès de vitesse supérieur à 30 km/h.
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