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Actualités

Le 18 juin 2015 GARAGISTE REPARATEUR ET PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE : QUID DE L’ETENDUE DE VOTRE RESPONSABILITE

Votre responsabilité civile est susceptible d'être mise en jeu à la suite d'une réparation mécanique, contactez immédiatement vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse et Foix.

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Le 11 mai 2015 CIRCULATION ROUTIERE ET DROIT DE L’AUTOMOBILE : QUE RISQUE T ON SI L’ON FAIT USAGE DE FAUSSE PLAQUE D’IMMATRICULATION

Pour faire face aux contrôles de vitesse sur nos routes, certains automobilistes font usage de fausses plaques minéralogiques, quels sont les risques, vos avocats sur Toulouse et Foix vous informent

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Le 21 mai 2015 FLASH ACTUALITÉ : JURISPRUDENCE COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Un étranger, placé sous le régime de la mise à l'épreuve, ne peut pas faire l'objet d'une reconduite à la frontière, décision inédite rendue par la Cour d'appel de Toulouse

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Le 26 mars 2015 ALCOOL AU VOLANT : EXISTE-T-IL UNE MARGE TECHNIQUE D'ERREUR

Si pour les excès de vitesse, la loi a prévu une marge technique d'erreur, elle peut s'appliquer aux éthylomètres (Alcool au volant) vos avocats à Toulouse et Foix en droit routier vous informent.

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