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Actualités
Le 28 octobre 2015
RADAR ET RESEAUX SOCIAUX, SUITE.... ET POURVOI EN CASSATION
L'utilisation des réseaux sociaux pour avertir les autres automobilistes de la présence de radar, légal ou illégal ? la Cour de Cassation va devoir trancher.
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Le 19 septembre 2015
ALCOOL AU VOLANT : ATTENTION A LA DATE DE VÉRIFICATION DE ÉTHYLOMÈTRE.
Relaxe d'un automobiliste poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les gendarmes utilisaient un éthylomètre non vérifié annuellement.
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Le 30 septembre 2015
PERMIS DE CONDUIRE : Récupération et reconstitution de points
Quels sont les règles de récupération des points de votre permis de conduire, les grandes lignes données par vos avocats spécialisés dans le permis de conduire et la défense de l'automobiliste
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Le 06 août 2015
EN CAS DE CONTRÔLE ROUTIER, N’AVOUEZ PAS AVOIR CONSOMME DES PRODUITS STUPÉFIANTS.
L'aveu de la personne est une raison plausible de procéder à un dépistage salivaire en vue de rechercher si elle a fait usage de stupéfiants, mais encore faut il que ses droits aient été respectés.
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