Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 04 avril 2016
DROIT DE L'AUTOMOBILE : VEHICULE DE COLLECTION ET ISF
Les véhicules anciens pour être de "collection" et ainsi exonérés de l''ISF doivent répondre à certains critères, quelques informations utiles de vos avocats en droit de l'automobile sur Toulouse
Voir cette actualité
Le 18 février 2016
DROIT DU SPORT : L’AFFAIRE SERGE AURIER
Sportifs, attention à ce que vous dites !! surtout sur les réseaux sociaux, votre avocat en droit du sport sur Toulouse vous informe au travers de l'affaire dite Serge AURIER, joueur du PSG.
Voir cette actualité
Le 29 février 2016
STUPEFIANTS AU VOLANT : LA PREUVE DE LA CONDUITE SOUS STUPEFIANTS ANALYSE SANGUINE MAIS PAS QUE !!!
Les tests salivaires sont désormais autorisés pour établir la preuve de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants, la loi modernisation santé a, aussi, modifiée les conditions du dépistage.
Voir cette actualité
Le 26 janvier 2016
PV POUR NON RESPECT D’UN FEU ROUGE: RELAXE D’UN AUTOMOBILISTE
Relaxe d'un automobiliste poursuivi pour franchissement d'un feu au rouge fixe
Voir cette actualité
Suivez-nous sur
