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Actualités

Le 15 mai 2022 RODEO URBAIN : PRISON SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET CONFISCATION DE VEHICULE

Le Ministre de l'Intérieur a donné l'ordre aux gendarmes et à la police de lutter contre les rodéos urbains, cela se traduit par des contrôles, l'interpellation et la saisie immédiate des véhicules des automobilistes et motards y participant

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Le 13 mars 2022 ALCOOL AU VOLANT : REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS DE L'ALCOOLEMIE

Le refus de se soumettre au dépistage de son alcoolémie ne constitue pas l'infraction pénale de refus de se soumettre aux vérifications de son alcoolémie au moyen d'un éthylomètre ou une prise de sang. seul le refus de vérification est un délit

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Le 23 avril 2022 DROIT ROUTIER : VERBALISE PAR UN ASVP POUR UN SENS INTERDIT, RELAXE DU CONDUCTEUR

Les ASVP ont une compétence limitée pour constater et verbaliser les infractions au Code de la Route, la vigilance est donc de mise et des moyens de défense existent pour éviter de perdre vos points sur votre permis de conduire.

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Le 08 janvier 2022 ACCIDENT DE LA ROUTE A L'ILE ROUSSE : LE CONDUCTEUR RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE BASTIA

En cas de poursuites pour pour conduite après usage de produits stupéfiants et état d'ivresse, faites appel à vos avocats en droit routier à Toulouse, Me VERCELLONE a obtenu la relaxe d'une automobiliste poursuivie devant le Tribunal de BASTIA (Corse)

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