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Actualités

Le 11 avril 2021 DROIT DU SPORT : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET LES SUBSTANCES D’ABUS

Le Code Mondiale Antidopage a fait l'objet d'importantes modifications en adoptant une législation spécifique pour les substances d'abus (cannabis, cocaïne...). Maître Olivier VERCELLONE revient sur ces dispositions de lutte contre le dopage.

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Le 01 juin 2020 EXCES DE GRANDE VITESSE A MONTSAUNES : DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE

Notre Cabinet d'avocats à Toulouse, spécialisé dans la défense des automobilistes, a obtenu l'abandon des poursuites pénales (décision de classement sans suite) pour un conducteur poursuivi pour grand excès de vitesse.

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Le 15 novembre 2020 AVIS DE RETENTION & SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas d'infractions graves au Code de la Route, votre permis de conduire peut faire l'objet d'une rétention, puis d'une mesure de suspension (Arrêté 3F ou 1F) prise par le Préfet du lieu de commission de l'infraction, défendez vous !!!

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Le 08 mai 2020 REOUVERTURE AU PUBLIC DU CABINET D'AVOCATS VERCELLONE & PONS-FOURNIER : COVID-19

Vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire à suivre lors de votre RDV mis en place au sein de Notre Cabinet d'avocats pour lutter contre la propagation du COVID-19, nous vous invitons à le respecter scrupuleusement pour votre santé.

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